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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Batimap.

1. Objet

Batimap est une plateforme permettant d'effectuer des recherches géolocalisées à partir de données publiques et de constituer une base de données personnelle de résultats.

2. Compte et accès

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. Aucun accès invité n'est proposé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Crédits

Chaque compte reçoit 10 crédits offerts à l'inscription. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés. Chaque recherche consomme 1 crédit par nouveau résultat ajouté à votre compte. Un résultat déjà acquis n'est jamais refacturé.

4. Propriété des résultats

Les résultats obtenus sont définitivement ajoutés à votre compte et restent accessibles, notamment via la carte de visualisation, après déconnexion puis reconnexion.

5. Paiements

Les paiements sont opérés via Stripe. Les crédits sont crédités après confirmation du paiement. Les crédits offerts et achetés ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.

6. Responsabilité

Les données proviennent de sources publiques et sont fournies à titre informatif. Batimap ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des résultats.