Mentions légales

Éditeur

Batimap — plateforme de recherches géolocalisées. Les informations d'identification de l'éditeur (raison sociale, adresse, RCS) sont à compléter par l'exploitant.

Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. La base de données est opérée via Neon.

Sources de données & attributions

Les résultats sont issus de données publiques, présentées à titre informatif :

Fond cartographique : © les contributeurs d'OpenStreetMap, sous licence ODbL (openstreetmap.org/copyright).
Adresses : Base Adresse Nationale (BAN) — Etalab.
Parcelles cadastrales : IGN / API Carto.
Mutations foncières : DVF (Demandes de Valeurs Foncières) — Etalab.
Démographie : INSEE.
Diagnostics énergétiques : ADEME (DPE).
Données bâtiment : BDNB — CSTB, sous Licence Ouverte.

Outil cartographique

La carte est un simple outil de visualisation des résultats possédés par l'utilisateur. Le fond cartographique provient d'OpenStreetMap et de ses contributeurs (licence ODbL) ; les attributions complètes figurent ci-dessus.

Propriété intellectuelle

La marque Batimap, le logo et l'interface sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.